d'office après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général économique et financier de 1re classe, en service détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier

chef de mission de contrôle général à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier

au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du

susvisé, relatives au port autonome de Paris

contrôleur général économique et financier de 1re classe

chef de mission de contrôle général économique et financier

(CFDT Centrale finances)

représentants des personnels

À LA CAP N°1 : CORPS DES CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

Contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

Membres titulaires

(CFDT Centrale finances)

représentants des personnels

À LA CAP N°1 : CORPS DES CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

Contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

Membres titulaires

contrôleur général économique et financier

membre d'une mission ; 43 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'action et des comptes publics

Au grade de chevalier

contrôleur général à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du Contrôle général économique et financier

au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 du décret du

susvisé relatives au Port autonome de Paris

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 1 : corps des contrôleurs généraux économiques et financiers

Contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

Membres titulaires

contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)

représentant de la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Personnalités désignées

représentants d'organisations syndicales des salariés

secrétaire général, Confédération française démocratique du travail - Union confédérale des ingénieurs et cadres

anciens auditeurs de la quatrième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2007)

membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

représentant de la Confédération française démocratique du travail

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

administrateurs civils

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

administrateurs civils

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur les chapitre 46-02 du budget des charges communes

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement

du corps des attachés d'administration centrale

date de sa titularisation

administrateur civil de 2e classe

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché principal d'administration centrale, ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

Tour extérieur 1996